Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du site.

Règles d'utilisation du site botxnext.io : accès, usage autorisé, propriété intellectuelle des contenus, responsabilité éditeur et liens externes.

01 — Objet

Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site botxnext.io édité par BotXNext Sàrl. Toute consultation du site implique l'acceptation tacite des présentes CGU. À défaut, l'utilisateur est invité à quitter le site.

02 — Accès

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 h / 24, sous réserve d'interruptions pour maintenance, mise à jour, panne ou cas de force majeure. BotXNext Sàrl ne peut être tenue responsable de toute indisponibilité, ralentissement ou erreur d'affichage. Les frais d'accès (équipement, abonnement, télécommunications) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

03 — Propriété intellectuelle

Contenu du site

L'ensemble des éléments du site (textes, images, icônes, mockups, code source HTML/CSS/JS, design system, marque « BotXNext », logo) est protégé par le droit d'auteur suisse (LDA) et les conventions internationales. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 67 ss LDA.

04 — Usage autorisé

Comportements autorisés

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination : consultation d'information sur les services proposés, prise de contact via les coordonnées indiquées. Toute tentative d'accès non autorisé, scraping massif, attaque par déni de service, injection de code, exploitation de vulnérabilités, est strictement interdite et fera l'objet de poursuites pénales (art. 143-147 CP suisse).

05 — Liens externes

Liens hypertextes sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (registre du commerce, partenaires techniques comme Fusengine, sources documentaires). BotXNext Sàrl n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de collecte de données ou les conséquences de leur utilisation.

06 — Liens entrants

Liens vers le site

Tout lien hypertexte pointant vers une page du site est libre, sous réserve de ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu, de ne pas porter atteinte à l'image ou aux intérêts de BotXNext Sàrl, et de ne pas s'inscrire dans un cadre (frame) sans autorisation préalable.

07 — Données personnelles

Renvoi à la politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles éventuellement collectées via le site (formulaire de contact, logs techniques) est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page. L'utilisation du site vaut prise de connaissance de cette politique.

08 — Service Omniplix

Utilisation du service Omniplix

BotXNext Sàrl exploite Omniplix, un service de messagerie conversationnelle assistée par IA connecté à des canaux tiers, dont WhatsApp Business Platform (API Cloud de Meta). En utilisant Omniplix, le client est responsable de l'obtention des droits et consentements nécessaires pour les numéros et contacts qu'il connecte, et s'engage à respecter la WhatsApp Business Policy, les Conditions des plateformes Meta ainsi que les lois applicables, notamment en matière de messages non sollicités et de protection des données. BotXNext Sàrl peut suspendre l'accès en cas de manquement à ces conditions ou aux politiques de Meta. Le service est fourni « en l'état » ; la disponibilité et la distribution des messages dépendent aussi de prestataires tiers (Meta) sur lesquels BotXNext Sàrl n'a aucun contrôle.

09 — Modifications

Évolution des CGU

BotXNext Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

10 — Droit applicable

Droit et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve de recours au Tribunal fédéral suisse.

Dernière mise à jour : 4 mai 2026.